Loi et règlement sur la scolarité obligatoire

ECOLE DE VUISTERNENS-DT-ROMONT

Loi et règlement sur la scolarité obligatoire

Si vous désirez consulter la loi ou le règlement sur la scolarité obligatoire (LS) :

Loi sur la scolarité obligatoire (Loi scolaire – LS)

Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS)