ECOLE DE VUISTERNENS-DT-ROMONT
Règlement transport des élèves par les parents
Il est fréquent de devoir véhiculer des élèves depuis le bâtiment scolaire pour diverses sorties non loin de l’école (visite chez un particulier de la commune, au musée du Papier peint à Mézières, au musée à Romont, au mur de grimpe à Bulle, …). Jusqu’à récemment, l’école a fait appel à des compagnies de transport ou parfois, a supprimé certaines activités proches par faute de véhicule à disposition.
Il se peut que des enseignants fassent appel à vous, parents, pour transporter des enfants. Cette aide précieuse nous permettra d’offrir aux élèves une palette d’activités aussi variées qu’enrichissantes dans un secteur proche ou non desservi par les transports publics.
Ces déplacements se feront dans un rayon de 10 km tout en respectant le cadre légal et vous en serez à chaque fois informés avec la possibilité d’accepter ou de refuser que votre enfant soit véhiculé par un autre parent.
Les parents qui se mettront à disposition pour véhiculer des enfants devront suivre les règles imposées par la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), plus particulièrement pour ce qui touche au respect du nombre de passagers autorisés par véhicule (voir permis de circulation) ainsi que le port des ceintures de sécurité et l’usage des sièges enfants, aussi bien à l’avant qu’à l’arrière.
En cas d’accident où la responsabilité du chauffeur devrait être engagée, son assurance privée sera sollicitée pour une indemnisation des dommages subis tant par les occupants du véhicule que par des tiers, ainsi que pour ses propres dommages. Les assureurs peuvent également réduire leurs prestations, le cas échéant se retourner contre le conducteur du véhicule en cas d’accident causé par faute grave.
Nous espérons que vous serez nombreux à répondre favorablement aux demandes d’accompagnement des enseignants dans le respect des recommandations énumérées ci-dessus. D’avance nous vous remercions pour votre compréhension et votre collaboration.
